Documents en consultation:
- Journal officiel de la République Française n° 236 (11 octobre 2000)Programme des examens
- Version consolidée au 13 octobre 2016 Réglementation et programme de l'examen
- Décision ART 00-1364
- Décision ART 04-0316 (accès F1/F4 au déca)
- Décision ARCEP 08-0841
- Journal officiel de la République Française du 11 février 2009
- Décision ARCEP 10-537 (Nouvelle réglementation et attribution 7,1 à 7,2 MHz)
- Décret du 23 avril 2012 (J.O. du 8 mai 2012) modification de la réglementation
- Décision ARCEP du 2 octobre 2012 (J.O. du 7 mars 2013)
- Décision ARCEP du 17 décembre 2013 (J.O. du 4 mars 2014)
- Article 25 du RR
- Recommandation CEPT T/R 61-01 (visite dans les différents Pays CEPT ou non et abrogation du Morse à l'examen)
- La résolution 640 du RR a été abrogée par la CMR-07
- Suppression de la taxe radioamateur par loi de finance 2018-1317
- Décision ARCEP 2019-1412 du 24 septembre 2019 (accès à la bande 5MHz)
